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titre-imgLes actions du contrat

Contenu

titre-imgLe Contrat Territorial

Qu'est-ce qu'un Contrat Territorial ?

C'est un programme d'actions, défini sur 5 ans, à l'échelle d'un bassin versant, qui vise à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
C'est un outil contractuel de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, qui vise à permettre aux collectivités et maîtres d'ouvrage identifiés de mener des actions sur une échelle cohérente, en bénéficiant de subventions, pour atteindre les objectifs de « bon état global des masses d'eau » à l'horizon 2015 exigés par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE 2000/60/CE).
L'ensemble des opérations inscrites dans le programme d'actions sont décrites sous forme de fiches actions reprenant les descriptions, localisations, dimensionnements techniques et financiers des actions. Dans un Contrat Territorial, un plan de financement pluriannuel accompagne le programme d'actions. Ces documents sont validés par les maîtres d'ouvrages à la signature du Contrat.
Un Contrat Territorial peut être, selon les enjeux, monothématique ou pluri-thématique.
Sur le bassin versant de la Nièvre, plusieurs enjeux ont été mis en évidence. Ils sont déclinés en volets thématiques : qualité de l'eau, qualité des milieux aquatiques (hydromorphologie, continuité écologique, biodiversité), gestion quantitative de l'eau, communication / valorisation.

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Les signataires

Les signataires du Contrat Territorial sont les maîtres d'ouvrage des actions, les collectivités locales adhérentes à la démarche, les partenaires financiers et des partenaires techniques ou autres acteurs du territoire partageant les ambitions du Contrat.
Le portage du Contrat Territorial des Nièvres est assuré par une structure intercommunale, la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges par voie de conventionnement avec d'autres EPCI - dont les cotisations subviennent au financement de l'opération.

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Les parties prenantes

Tous les contrats de rivières ou les Contrats Territoriaux sont basés sur une solidarité entre les communes situées à l'aval du bassin versant et celles à l'amont. Les travaux qui sont effectués sur l'amont du bassin versant contribueront à l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques pour les communes situées en aval.
L'ensemble des travaux sur les cours d'eau, les études et éventuellement des travaux sur les ouvrages hydrauliques, l'animation générale du Contrat Territorial sont partagés financièrement entre les collectivités, sous forme d'un pot commun financier avec une clé de répartition validée par les intercommunalités adhérentes.
Certains projets ponctuels (réhabilitation de stations d'épuration par exemple) font l'objet d'un plan de financement différencié.

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Les principes fondateurs

Ce type de démarche est mené pour améliorer le fonctionnement global des cours d'eau et des milieux aquatiques.

> Voir l'exemple sur le site de l'Agence de l'eau Seine Normandie

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titre-imgRiverains d'un cours d'eau : droits et devoirs

Rappels sur la règlementation

Selon l'article 1 de la Loi sur l'eau du 31 décembre 2006, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ».
L'eau et les poissons font partie du patrimoine commun de la nation. Ce n'est pas le cas du fond du lit et des berges qui peuvent être classés en deux catégories. Soit le lit mineur est qualifié de « domanial » et appartient à l'Etat, soit il est « non-domanial » et appartient au propriétaire riverain. Sur le bassin versant de la Nièvre, les cours d'eau sont tous classés non domaniaux. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf prescription contraire.

Les devoirs des propriétaires riverains

Les propriétaires riverains des cours d'eau bénéficient d'un certain nombre de droits mais également de devoirs. Cela concerne notamment :
- Le maintien d'un débit réservé dans le cours d'eau pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. Pour savoir si votre prélèvement nécessite une procédure de déclaration ou d'autorisation ainsi que pour connaître la valeur du débit réservé, prenez contact avec la police de l'eau. Les missions de police de l'eau sont assurées par la Direction Départementale des Territoires (DDT). La police de la pêche est représentée par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).propriétaire riverain
- L'entretien de la végétation, la protection des berges et l'accès à la berge (Article L 215-14 du Code de l'environnement). Le propriétaire riverain est tenu d'entretenir la rive par l'élagage et le recépage de la végétation arborée, d'enlever les embâcles et les déchets flottants afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer le bon maintien des berges ainsi que de préserver le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les travaux de protections de berges sont soumis à des procédures de déclaration ou d'autorisation à réaliser auprès de la police de l'eau.
- La prévention de pollutions : les cours d'eau sont victimes de multiples atteintes au niveau de rejets ou du stockage de déchets sur les berges. Or il est interdit de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles quelconque substance susceptible d'avoir des effets néfastes sur la santé publique, sur les écosystèmes aquatiques ou sur la qualité de la ressource en eau pour l'alimentation humaine et animale.

Pour en savoir plus :
Télécharger le manuel du riverain et des usagers de la rivière du Sornin en PDF

Télécharger la plaquette du Conseil Départemental de la Nièvre sur le bon entretien des cours d'eau en PDF

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titre-imgRedonner vie à nos rivières

Synthèse des constats sur le territoire du bassin versant

Différents éléments ont été mis en évidence suite aux états des lieux et diagnostics, notamment :
- La dégradation généralisée des cours d'eau du bassin versant, à cause de mauvaises pratiques passées (anciens curages, recalibrages ou reprofilages de cours d'eau, urbanisation des bassins versants) ou actuelles (entretien non effectué ou inadapté, pratiques agricoles) ;
- Des problèmes de qualité de l'eau à cause de peuplements piscicoles non conformes à ceux qui devraient être trouvés dans nos cours d'eau ;
- La présence de nombreux ouvrages hydrauliques, dont certains entravent la circulation piscicole et sédimentaires. Une amélioration de la gestion de ces ouvrages apparaît indispensable, en période hivernale comme en période estivale ;
- Des problèmes de qualité de l'eau au niveau de certains captages d'eau potable (Nièvre d'Arzembouy) ;
- Des dysfonctionnements de stations d'épuration ;
- Des inondations sur l'aval du bassin versant liées à une urbanisation importante du bassin versant de la Pique ;
- Une faible appropriation des qualités paysagères, culturelles et naturelles du territoire.

Une rivière vivante

Un cours d'eau est bien plus que de l'eau en mouvement. C'est un écosystème complexe et fragile, composé d'un milieu physique (l'eau, le lit et les berges, les annexes hydrauliques...) et de peuplements animal et végétal qui s'y développent.
À l'échelle du bassin versant, la diversité des milieux aquatiques est issue de la diversité morphologique des cours d'eau qui présentent un tracé plus ou moins sinueux en fonction de la pente des versants. Ainsi les espèces piscicoles, d'invertébrés ou de plantes aquatiques y sont différentes selon que l'on soit à l'amont ou à l'aval d'un bassin versant.
Les cours d'eau en bon état érodent, transportent et déposent des sédiments de l'amont vers l'aval (sables, graviers, pierres). Ces sédiments proviennent des versants, du lit et des berges amont du bassin soumis aux processus d'érosion.
Des zones d'écoulement lent, profond et organique se succèdent en alternance avec des zones d'écoulement plus rapide, peu profond et aux substrats plus grossiers (sables, graviers, pierres).
Les zones rapides et peu profondes constituent des zones de ponte pour de nombreux poissons (goujon, vairon, chabot, truite...) et abritent une grande diversité d'invertébrés aquatiques (les phryganes, les éphémères, les plécoptères...). L'eau y est également plus fraîche et mieux oxygénée. Dans ces zones d'écoulement, le cours d'eau possède des capacités d'auto-épuration de l'eau : il peut transformer ou éliminer une partie des substances polluantes qui lui sont apportées.
Le bon fonctionnement de l'écosystème aquatique et humide (cours d'eau, zones humides, corridor rivulaire, plaine d'inondation, nappe alluviale) offre ainsi de nombreux services à la société, que ce soit la régulation des inondations, la recharge des nappes, la fertilisation des plaines alluviales, la biodiversité, l'autoépuration des eaux, les produits de la pêche, etc.


> Animation Agence Seine Normandie

 

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titre-imgActualités

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